Document parlementaire 41K0115

Proposition de loi permettant d'accorder aux pensionnés 50 % de réduction sur les réseaux de la Société nationale des Chemins de fer belges. (Remise aux pensionnés d'une carte de réduction valable un mois par an)

	Fiche complète
	14/03/1972
Documents principaux	00/000-K0115/001-1971-1972
Document Chambre	41K0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRANSPORT FERROVIAIRE