Document parlementaire 41K0121

Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967.

	Fiche complète
	15/03/1972
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	25/10/1972
Date de la loi	04/12/1972
Date moniteur	12/02/1974
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0121/001-1971-1972 00/000-S0478/001-1971-1972
Document Chambre	41K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Document Sénat	41S0478 RAPPORT
Date de dépôt	21/09/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Thiry (Auteur)
Date de fin	25/10/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC