Document parlementaire 41K0138

Proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des courses cyclistes. (Création d'une commission composée de membres présentés par les associations sportives)

	Fiche complète
	22/03/1972
Documents principaux	00/000-K0138/001-1971-1972
Document Chambre	41K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Léon, Hannotte (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS