Document parlementaire 41K0139

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Nécessité de créer de nouvelles crèches - Financement - Encadrement)

	Fiche complète
	22/03/1972
Documents principaux	00/000-K0139/001-1971-1972
Document Chambre	41K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1972
Date d'envoi	03/05/1972
Auteur(s)	Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Jean, Férir (Auteur) , August, Smets (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT GARDIEN | GARDE D'ENFANTS