Document parlementaire 41K0155

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules automobiles. (Contrôle des moteurs - Destruction des gaz d'échappement - Réduction de l'emploi du plomb - Remplacement de l'essence)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0155/001-1971-1972
Document Chambre	41K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE