Document parlementaire 41K0201

Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, signé à Kinshasa le 29 juin 1970.

	Fiche complète
	24/09/1971
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	28/06/1972
Date de la loi	14/08/1972
Date moniteur	04/10/1972
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K1073/001-1970-1971 00/000-K0201/001-1971-1972 00/000-S0451/001-1971-1972
Document Chambre	40K1073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Document Chambre	41K0201 FARDE
Date de dépôt	27/04/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Sous-documents	002 27/04/1972 RAPPORT Auteur(s) De Croo (Auteur)
Document Sénat	41S0451 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin	28/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Croo, Herman
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1972   EN DISCUSSION 28/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CONGO