Document parlementaire 41K0204

Projet de loi portant approbation des "Lignes de force du Plan".

	Fiche complète
	29/06/1971
Vote Chambre	10/05/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	18/07/1972
Date moniteur	23/08/1972
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K1034/001-1970-1971 00/000-K0204/001-1971-1972 00/000-S0452/001-1971-1972
Document Chambre	40K1034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0204 FARDE
Date de dépôt	02/05/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/05/1972
Sous-documents	002 02/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Document Sénat	41S0452 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier	22/03/1972   EN DISCUSSION 12/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 10/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE