Document parlementaire 41K0227

Proposition de loi relative à la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules automoteurs. (Limitation du taux de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dans les gaz d'échappement - Essence sans plomb - Contrôle dans les stations d'inspection automobile)

	Fiche complète
	10/05/1972
Documents principaux	00/000-K0227/001-1971-1972
Document Chambre	41K0227 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1972
Date d'envoi	17/05/1972
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE