Document parlementaire 41K0243

Projet de loi contenant plusieurs dispositions en matière de pensions à charge du Trésor public. (Dispositions modificatives pour les services ecclésiastiques, les musiciens militaires du régiment des Guides, le Président de la Commission permanente de Contrôle linguistique, les agents coloniaux, les magistrats émérites et les greffiers provinciaux)

	Fiche complète
	03/08/1971
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	17/05/1972
Date de la loi	29/06/1972
Date moniteur	26/08/1972
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-S0711/001-1970-1971 00/000-S0329/001-1971-1972 00/000-K0243/001-1971-1972
Document Sénat	40S0711 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/08/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Sénat Document suivant	41S0329 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jérôme, Aerts (Auteur)
Document Chambre	41K0243 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/05/1972
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/06/1972
Sous-documents	002 08/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	06/06/1972   EN DISCUSSION 06/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES