Document parlementaire 41K0253

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Abaissement de l'âge minimum requis pour la fréquentation des salles de danse)

	Fiche complète
	25/05/1972
Documents principaux	00/000-K0253/001-1971-1972
Document Chambre	41K0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Kempinaire (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE