Document parlementaire 41K0265

Proposition de loi relative au salaire des travailleurs frontaliers. (Fluctuation des changes du franc français et du franc belge - Taux de change - Instauration d'une allocation compensatoire)

	Fiche complète
	01/06/1972
Documents principaux	00/000-K0265/001-1971-1972
Document Chambre	41K0265 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Augustin, Bila (Auteur) , Fernand, Helguers (Auteur) , Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Paul, Vandamme (Auteur) , Georges, Maes (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Verhenne, Leopold
Calendrier	16/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS | FRONTALIERS