Document parlementaire 41K0266

Proposition de loi relative à la pension des anciens travailleurs frontaliers. (Dévaluation du franc français - Instauration d'une allocation compensatoire)

	Fiche complète
	01/06/1972
Documents principaux	00/000-K0266/001-1971-1972
Document Chambre	41K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Augustin, Bila (Auteur) , Fernand, Helguers (Auteur) , Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Paul, Vandamme (Auteur) , Georges, Maes (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | FRONTALIERS