Document parlementaire 41K0279

Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (Recrutement et remplacement du personnel enseignant - Instauration d'un régime transitoire - Enseignement supérieur de type court)

	Fiche complète
	07/06/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	06/07/1972
Date moniteur	09/09/1972
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-K0279/001-1971-1972 00/000-S0460/001-1971-1972
Document Chambre	41K0279 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1972
Date d'envoi	13/06/1972
Auteur(s)	Jaak, Henckens (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Georges, Monard (Auteur)
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 15/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)   003 15/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   004 20/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	41S0460 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	13/06/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR