Document parlementaire 41K0300

Projet de loi portant modification de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. (Augmentation des redevances radio et télévision)

	Fiche complète
	14/06/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	25/07/1972
Date moniteur	02/09/1972
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0300/001-1971-1972 00/000-S0462/001-1971-1972 00/000-S0464/001-1971-1972
Document Chambre	41K0300 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 19/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)   003 21/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Verlackt-Gevaert (Auteur)   004 21/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Document Sénat	41S0462 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0464 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/06/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Verlackt-Gevaert, Maria,Alfonsina
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 21/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES