Document parlementaire 41K0321

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle qu'elle a été modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969.

	Fiche complète
	11/06/1971
Vote Chambre	29/06/1972
Vote Sénat	20/02/1973
Date de la loi	19/03/1973
Date moniteur	19/06/1973
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K1010/001-1970-1971 00/000-K0321/001-1971-1972 00/000-S0085/001-1972-1973
Document Chambre	40K1010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/06/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	01/04/1972
Document Chambre	41K0321 FARDE
Date de dépôt	23/06/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
Sous-documents	002 23/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Document Sénat	41S0085 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin	20/02/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT