Document parlementaire 41K0323

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique ou maritime. (Extension des dispositions à l'enseignement artistique)

	Fiche complète
	27/06/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	23/08/1973
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0323/001-1971-1972 00/000-S0328/001-1972-1973
Document Chambre	41K0323 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1973
Sous-documents	002 28/02/1973 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	41S0328 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES