Document parlementaire 41K0355

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. (Insertion de la farinose (troubles respiratoires allergiques) dans la liste des maladies concernées)

	Fiche complète
	05/07/1972
Documents principaux	00/000-K0355/001-1971-1972
Document Chambre	41K0355 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Lambert, Kelchtermans (Auteur) , Mathieu, Rutten (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1973   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES