Document parlementaire 41K0372

Projet de loi portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale. (Alignement sur les autres militaires pour la position (activité et non-activité), le retrait temporaire ou définitif de l'emploi et l'avancement de grade - Création du grade de caporal-chef et de la classe de musicien-chef de 4e classe - Calcul de la pension d'ancienneté)

	Fiche complète
	05/09/1972
Vote Chambre	01/03/1973
Vote Sénat	28/06/1973
Date de la loi	12/07/1973
Date moniteur	03/08/1973
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0372/001-1971-1972 00/000-S0116/001-1972-1973 00/000-S0343/001-1972-1973
Document Chambre	41K0372 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1973
Sous-documents	002 20/11/1972 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
Document Sénat	41S0116 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0343 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean,Cyrille, Debucquoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	25/10/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1973   EN DISCUSSION 01/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE