Document parlementaire 41K0373

Projet de loi portant le règlement de discipline des forces armées. (Renouvellement et adaptation aux nouvelles conditions)

	Fiche complète
	12/09/1972
Vote Chambre	24/10/1974
Vote Sénat	12/12/1974
Date de la loi	14/01/1975
Date moniteur	01/02/1975
Moniteur n°	23
Moniteur erratum	07/02/1975 27
Documents principaux	00/000-K0373/001-1971-1972 00/000-K0272/001-1974-1975 00/000-S0419/001-1974-1975
Document Chambre	41K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 25/10/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 26/10/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur)   004 16/11/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur) Les amendements de M. Mattheyssens (à l'exception de l'amendement à l'art. 22) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 16/11/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Poswick (Auteur) Herbage (Auteur) Duclos-Lahaye (Auteur) Olivier (Auteur)   006 03/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gheysen (Auteur)   007 29/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 16/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur) Les amendements de M. Dejardin (art. 15, 16, 22 et 28) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   009 09/01/1974 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0272 FARDE
Date de dépôt	22/10/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/10/1974
Sous-documents	002 22/10/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)   003 23/10/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Cudell (Auteur) Talbot (Auteur)
Document Sénat	42S0419 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/10/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Sous-documents	002 04/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Lecluyse (Auteur)   003 06/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Lambiotte (Auteur) Sweert (Auteur) Carpels (Auteur)   004 12/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Bouwens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis
Calendrier	25/10/1972   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/10/1974   EN DISCUSSION 24/10/1974   EN DISCUSSION 24/10/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE