Document parlementaire 41K0375

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1967 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1967 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	14/09/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	29/05/1974
Date de la loi	24/06/1974
Date moniteur	23/10/1974
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-K0375/001-1971-1972 00/000-S0149/001-1973-1974
Document Chambre	41K0375 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1973
Document Sénat	41S0149 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1974
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
Date de fin	29/05/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	27/02/1973   EN DISCUSSION 27/02/1973   ADOPTE
Incident	27/02/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1974   EN DISCUSSION 29/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF