Document parlementaire 41K0378

Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière d'armes et de munitions signée à Bruxelles le 9 décembre 1970 et de l'Annexe. (Harmonisation des législations - Suppression du contrôle aux frontières intérieures)

	Fiche complète
	19/09/1972
Vote Chambre	10/01/1980
Documents principaux	00/000-K0378/001-1971-1972 00/000-S0359/001-1979-1980
Document Chambre	41K0378 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1980
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0359 FARDE
Date de dépôt	10/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 45, 46, 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Desmarets, José
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident	19/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX