Document parlementaire 41K0391

Proposition de loi tendant à la liquidation d'une avance de 14 % sur la revalorisation des traitements des membres du personnel enseignant des institutions universitaires.

	Fiche complète
	11/10/1972
Documents principaux	00/000-K0391/001-1972-1973
Document Chambre	41K0391 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur) , Jean-Pierre, Grafé (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR