Document parlementaire 41K0396

Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Salles de danse - Accès autorisé à partir de 16 ans)

	Fiche complète
	13/10/1972
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	03/07/1973
Date de la loi	09/07/1973
Date moniteur	11/08/1973
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0396/001-1972-1973 00/000-S0321/001-1972-1973 00/000-S0357/001-1972-1973
Document Chambre	41K0396 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/10/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 04/04/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Van Rompaey ()   003 07/06/1973 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel (Auteur)
Document Sénat	41S0321 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/07/1973
Document Sénat Document suivant	41S0357 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leo, Lindemans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	De Kerpel, Paul
Calendrier	04/04/1973   EN DISCUSSION 25/04/1973   EN DISCUSSION 02/05/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1973   EN DISCUSSION 03/07/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE