Document parlementaire 41K0409

Proposition de modification de l'article 21 du Règlement de la Chambre. (Travail en commission - Participation de représentants de groupements extra-parlementaires à l'œuvre législative)

	Fiche complète
	24/10/1972
Documents principaux	00/000-K0409/001-1972-1973
Document Chambre	41K0409 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	24/10/1972
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	14/11/1972
Date d'envoi	14/11/1972
Auteur(s)	Victor, Anciaux (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1973   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE