Document parlementaire 41K0425

Proposition de loi relative à l'exercice de l'art de soigner. (Statut des infirmiers - Création du Conseil supérieur du Nursing et des Commissions du Nursing)

	Fiche complète
	31/10/1972
Documents principaux	00/000-K0425/001-1972-1973
Document Chambre	41K0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1972
Date d'envoi	14/11/1972
Auteur(s)	Victor, Anciaux (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Verhenne, Leopold
Calendrier	22/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE