Document parlementaire 41K0454

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1973. (Douzièmes provisoires)

Fiche complète
30/11/1972
Vote Chambre 07/12/1972
Vote Sénat 14/12/1972
Date de la loi 20/12/1972
Date moniteur 29/12/1972
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0454/001-1972-1973
00/000-S0054/001-1972-1973
00/000-S0055/001-1972-1973
00/000-S0056/001-1972-1973
Document Chambre   41K0454
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1972
Sous-documents
002 04/12/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
L'amendement de M. Van Geyt a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 05/12/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Jeunehomme (Auteur)
Duclos-Lahaye (Auteur)
Damseaux (Auteur)
Flamant (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Olaerts (Auteur)
L'amendement de M. De Clercq a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
004 05/12/1972 RAPPORT
Auteur(s) Boeykens (Auteur)
 
005 07/12/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Olaerts (Auteur)
 
006 07/12/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
 
Document Sénat   41S0054
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1972
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin 14/12/1972
Document Sénat
Document suivant 		  41S0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, Cuvelier (Auteur)
, Raoul, Vreven (Auteur)
, Albert, Strivay (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES, DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Boeykens, Gustaaf
Calendrier 05/12/1972   EN DISCUSSION
05/12/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1972   EN DISCUSSION
07/12/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/12/1972   EN DISCUSSION
14/12/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | ARMEE | CONTINGENT | DROIT SOCIAL | PENSIONS | FINANCES