Document parlementaire 41K0491

Proposition de loi sur le travail intérimaire. (Nécessité d'un cadre juridique approprié - Lutte contre certaines pratiques blâmables - Adaptation au droit social belge)

	Fiche complète
	08/03/1973
Documents principaux	00/000-K0491/001-1972-1973
Document Chambre	41K0491 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1973
Date d'envoi	28/03/1973
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , Henri, Pierret (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL INTERIMAIRE