Document parlementaire 41K0493

Projet de loi portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (Réorganisation de toute l'action sociale en un seul organisme - Création d'un parastatal - Transfert gradué des activités de différents organismes existants)

	Fiche complète
	12/09/1972
Vote Chambre	05/04/1973
Vote Sénat	07/03/1973
Date de la loi	10/04/1973
Date moniteur	18/04/1973
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-S0483/001-1971-1972 00/000-S0102/001-1972-1973 00/000-K0493/001-1972-1973
Document Sénat	41S0483 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0102 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fortuné, Lambiotte (Auteur)
Document Chambre	41K0493 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/03/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/04/1973
Sous-documents	002 03/04/1973 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Devos, Alice,GODELIEVE,Louise
Calendrier	03/04/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVICE SOCIAL