Document parlementaire 41K0506

Projet de loi relatif à la mise en place, dans le cadre des Communautés européennes, d'un mécanisme de concours financier à moyen terme et modifiant l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944.

	Fiche complète
	19/03/1973
Vote Chambre	26/04/1973
Vote Sénat	23/05/1973
Date de la loi	07/06/1973
Date moniteur	30/06/1973
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0506/001-1972-1973 00/000-S0243/001-1972-1973
Document Chambre	41K0506 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1973
Sous-documents	002 10/04/1973 RAPPORT Auteur(s) Bertrand (Auteur)
Document Sénat	41S0243 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes,Jacobus (JEAN), Kickx (Auteur)
Date de fin	23/05/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Bertrand, Alfred,Alphonse,Elisabeth
Calendrier	27/03/1973   EN DISCUSSION 27/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1973   EN DISCUSSION 26/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE