Document parlementaire 41K0525

Propositions de modifications au Règlement de la Chambre. (Absentéisme - Commissions permanentes - Auditions - Budgets)

	Fiche complète
	05/04/1973
Vote Chambre	26/04/1973
Documents principaux	00/000-K0525/001-1972-1973
Document Chambre	41K0525 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adhémar,Marie,Alfons, d'Alcantara (Auteur) , Henri,Philippe, Deruelles (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de fin	26/04/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons Deruelles, Henri,Philippe De Croo, Herman
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1973   EN DISCUSSION 26/04/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE