Document parlementaire 41K0533

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les élections législatives. (Simplification de la procédure de présentation des candidatures - Simplification des opérations de dépouillement du scrutin - Réduction drastique des frais électoraux)

	Fiche complète
	24/04/1973
Documents principaux	00/000-K0533/001-1972-1973
Document Chambre	41K0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1973
Date d'envoi	02/05/1973
Auteur(s)	François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE