Document parlementaire 41K0539

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre. (Mesures en faveur des prisonniers politiques)

	Fiche complète
	25/04/1973
Vote Chambre	30/05/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	05/09/1973
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K0539/001-1972-1973 00/000-S0280/001-1972-1973 00/000-S0334/001-1972-1973 00/000-S0359/001-1972-1973
Document Chambre	41K0539 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1973
Sous-documents	002 22/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)   003 24/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	41S0280 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0334 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jérôme, Aerts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0359 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Schréder (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES