Document parlementaire 41K0559

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. (Élections des conseils provinciaux - Sanction disciplinaire - Réhabilitation)

	Fiche complète
	16/05/1973
Documents principaux	00/000-K0559/001-1972-1973
Document Chambre	41K0559 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1973
Date d'envoi	12/06/1973
Auteur(s)	Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Livien, Danschutter (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , André, Damseaux (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS