Document parlementaire 41K0565

Projet de loi tendant à accélérer la programmation sociale en matière de pension des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	09/04/1973
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	17/05/1973
Date de la loi	15/06/1973
Date moniteur	20/06/1973
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S0192/001-1972-1973 00/000-S0228/001-1972-1973 00/000-K0565/001-1972-1973
Document Sénat	41S0192 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1973
Document Sénat Document suivant	41S0228 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur)
Document Chambre	41K0565 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 22/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur) L'amendement de M. Mattheyssens a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 07/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)   004 12/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1973   EN DISCUSSION 17/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES