Document parlementaire 41K0567

Projet de loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (Nouvelle augmentation substantielle du montant global)

	Fiche complète
	21/05/1973
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	20/07/1973
Date moniteur	21/03/1974
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-K0567/001-1972-1973 00/000-S0348/001-1972-1973
Document Chambre	41K0567 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1973
Document Sénat	41S0348 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Martens (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	12/06/1973   EN DISCUSSION 12/06/1973   ADOPTE
Incident	12/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE