Document parlementaire 41K0568

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972.

	Fiche complète
	22/05/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	22/11/1973
Date de la loi	23/01/1974
Date moniteur	28/03/1974
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0568/001-1972-1973 00/000-S0066/001-1973-1974
Document Chambre	41K0568 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Document Sénat	41S0066 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Date de fin	22/11/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident	20/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1973   EN DISCUSSION 22/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME