Document parlementaire 41K0579

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	15/03/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	23/05/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	27/09/1973
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S6-IV/001-1972-1973 00/000-S0198/001-1972-1973 00/000-S0224/001-1972-1973 00/000-K0579/001-1972-1973
Document Sénat	41S6-IV PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1973
Document Sénat Document suivant	41S0198 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/04/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0224 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Paque (Auteur)
Document Chambre	41K0579 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/05/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 22/06/1973 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desmarets (Auteur) Voir Doc. 576/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0576
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	05/06/1973   EN DISCUSSION 19/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES