Document parlementaire 41K0585

Proposition de résolution relative aux irrégularités incriminées à la Régie des Télégraphes et Téléphones ainsi qu'à la Régie des Postes. (Irrégularités dans le secteur des bâtiments, des émissions des timbres-poste et de l'informatique - Comité supérieur de Contrôle - Dépôt d'un rapport détaillé au Parlement)

	Fiche complète
	29/05/1973
Documents principaux	00/000-K0585/001-1972-1973
Document Chambre	41K0585 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/05/1973
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/06/1973
Date d'envoi	06/06/1973
Auteur(s)	Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES