Document parlementaire 41K0589

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen; b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen; c) Acte final et Annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972.

	Fiche complète
	01/06/1973
Vote Chambre	14/11/1974
Vote Sénat	12/12/1974
Date de la loi	23/12/1974
Date moniteur	13/02/1975
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0589/001-1972-1973 00/000-K0288/001-1974-1975 00/000-S0441/001-1974-1975
Document Chambre	41K0589 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0288 FARDE
Date de dépôt	07/11/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1974
Sous-documents	002 07/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Vandamme (Auteur)
Document Sénat	42S0441 FARDE
Date de dépôt	14/11/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Sous-documents	002 05/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Vandamme, Fernand
Calendrier	09/01/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 07/11/1974   EN DISCUSSION 07/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1974   EN DISCUSSION 14/11/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR