Document parlementaire 41K0617

Proposition de loi réglant les possibilités de promotion des agents de l'Etat. (Agents méritants - Trois examens réussis au cours de la carrière)

	Fiche complète
	14/06/1973
Documents principaux	00/000-K0617/001-1972-1973
Document Chambre	41K0617 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1973
Date d'envoi	27/06/1973
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT