Document parlementaire 41K0619

Projet de loi relatif au Conseil de la Communauté culturelle allemande. (Compétence territoriale - Composition - Attributions - Fonctionnement - Exécution des arrêtés - Recours et mesures de tutelle - Finances et budget - Régime transitoire)

	Fiche complète
	14/06/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	04/07/1973
Date de la loi	10/07/1973
Date moniteur	14/07/1973
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K0619/001-1972-1973 00/000-S0384/001-1972-1973 00/000-S0388/001-1972-1973 00/000-S0389/001-1972-1973 00/000-S0396/001-1972-1973 00/000-S0403/001-1972-1973
Document Chambre	41K0619 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 20/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   003 21/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Perin (Auteur) Les amendements de M. Perin (à l'exception de ceux à l'art. 32) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 22/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)   005 25/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Perin (Auteur)   006 26/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	41S0384 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1973
Document Sénat Document suivant	41S0388 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0389 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0396 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0403 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	45 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Saint-Remy, André
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1973   EN DISCUSSION 04/07/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | RECOURS | COMPETENCE TERRITORIALE