Document parlementaire 41K0635

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Commission nationale du Pacte scolaire élargie - Base légale pour la réalisation des engagements)

	Fiche complète
	26/06/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	04/07/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	30/08/1973
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0635/001-1972-1973 00/000-S0392/001-1972-1973 00/000-S0393/001-1972-1973 00/000-S0394/001-1972-1973 00/000-S0399/001-1972-1973 00/000-S0400/001-1972-1973 00/000-S0402/001-1972-1973
Document Chambre	41K0635 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 27/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Gillet (Auteur) Les amendements de M. Kuijpers (art. 2, 3, 4, 6 et 9) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 27/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   004 28/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Persoons (Auteur) Perin (Auteur)
Document Sénat	41S0392 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Marcel,Alfred, Busieau (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	04/07/1973
Document Sénat Document suivant	41S0393 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits,Pieter,Antoon, Coppieters (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0394 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	André, Bourgeois (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0399 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Schréder (Auteur) , Pierre, Leroy (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0400 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0402 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Swaelen, Frank,Marcel,Gerard
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1973   EN DISCUSSION 04/07/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT