Document parlementaire 41K0640

Projet de loi sur la protection des dénominations des établissements d'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	04/01/1972
Vote Sénat	27/06/1973
Documents principaux	00/000-S0071/001-1971-1972 00/000-S0124/001-1972-1973 00/000-S0268/001-1972-1973 00/000-K0640/001-1972-1973
Document Sénat	41S0071 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0124 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0268 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
Document Chambre	41K0640 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	28/01/1975   EN DISCUSSION 11/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR