Document parlementaire 41K0641

Proposition de loi relative à la dénomination de l'aéroport national. (Aéroport Paul-Henri Spaak)

	Fiche complète
	28/06/1973
Documents principaux	00/000-K0641/001-1972-1973
Document Chambre	41K0641 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lucien, Outers (Auteur) , Jean, Gol (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NAVIGATION AERIENNE | TERMINOLOGIE