Document parlementaire 41K0670

Proposition de loi tendant à modifier l'arrêté royal du 2 octobre 1972 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Diminution du nombre d'élèves nécessaires pour un emploi subventionné de maître spécial d'éducation physique)

	Fiche complète
	09/10/1973
Documents principaux	00/000-K0670/001-1973-1974
Document Chambre	41K0670 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1973
Date d'envoi	21/11/1973
Auteur(s)	Willy, Burgeon (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur) , André, Magnée (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SPORTS