Document parlementaire 41K0680

Projet de loi modifiant certaines attibutions de la Caisse nationale des Pensions de la Guerre. (Transfert d'attributions visant au paiement des pensions de guerre par l'Administration de la Trésorerie)

	Fiche complète
	10/10/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	07/11/1974
Date de la loi	27/11/1974
Date moniteur	15/01/1975
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0680/001-1973-1974 00/000-K0191/001-0000-1974 00/000-S0366/001-0000-1974
Document Chambre	41K0680 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 13/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0191 FARDE
Date de dépôt	12/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 12/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Document Sénat	42S0366 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/11/1974
Sous-documents	002 30/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Hendrickx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES