Document parlementaire 41K0720

Projet de loi portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés. (Modification des coefficients de réévaluation - Application des dispositions aux travailleurs frontaliers ou saisonniers et à leur veuve - Limitation à 6 mois de la récupération de pensions indues)

Fiche complète
29/11/1973
Vote Chambre 06/12/1973
Vote Sénat 19/12/1973
Date de la loi 27/12/1973
Date moniteur 04/01/1974
Moniteur n° 2
Documents principaux 00/000-K0720/001-1973-1974
00/000-S0095/001-1973-1974
00/000-S0103/001-1973-1974
00/000-S0105/001-1973-1974
Document Chambre   41K0720
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1973
Sous-documents
002 29/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Couteau (Auteur)
Verhenne (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
De Mey (Auteur)
Devos (Auteur)
Deneir (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Bonnel (Auteur)
Damseaux (Auteur)
Niemegeers (Auteur)
Flamant (Auteur)
Les amendements de M. D'haeseleer (art. 4) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 04/12/1973 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
004 04/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Maes (Auteur)
 
005 06/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Olaerts (Auteur)
 
Document Sénat   41S0095
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/12/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1973
Document Sénat
Document suivant 		  41S0103
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/12/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Wathelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 28/11/1973   EN DISCUSSION
04/12/1973   EN DISCUSSION
04/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1973   EN DISCUSSION
06/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1973   EN DISCUSSION
19/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE