Document parlementaire 41K0728

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	07/12/1973
Vote Chambre	13/12/1973
Vote Sénat	13/12/1973
Date de la loi	28/12/1973
Date moniteur	29/12/1973
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0728/001-1973-1974
Document Chambre	41K0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE
Incident	11/12/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES