Document parlementaire 41K0729

Projet de loi fixant pour l'année 1974 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	07/12/1973
Vote Chambre	13/12/1973
Vote Sénat	20/12/1973
Date de la loi	07/01/1974
Date moniteur	19/01/1974
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0729/001-1973-1974
Document Chambre	41K0729 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	12/12/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   ADOPTE
Incident	12/12/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT