Document parlementaire 41K0744

Proposition de loi portant suppression de la taxe sur les vélocipèdes. (Économies de carburant - Promotion de la santé - Encouragement du cyclisme)

	Fiche complète
	19/12/1973
Documents principaux	00/000-K0744/001-1973-1974
Document Chambre	41K0744 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE